Assuré additionnel
Tiers, client, donneur d'ordre ou bailleur, ajouté à la police d'un autre pour bénéficier de sa garantie de responsabilité, pratique systématique des contrats de construction et de services qui déplace le risque vers l'assureur du prestataire.
Un assuré additionnel est une personne qui n'est pas le souscripteur de la police mais qui y est ajoutée, par avenant, pour bénéficier de sa garantie, en général pour les réclamations découlant des activités de l'assuré principal. La pratique est systématique dans les contrats de construction et de services, surtout aux États-Unis : le maître d'ouvrage exige d'être assuré additionnel sur la police de responsabilité de chaque entrepreneur, le bailleur sur celle de son locataire, le donneur d'ordre sur celle de son sous-traitant. L'objectif est de faire supporter par l'assureur du prestataire les réclamations de tiers liées à ses travaux, même lorsque le client est mis en cause. Pour le souscripteur, chaque assuré additionnel élargit l'exposition sans prime supplémentaire significative, et la rédaction de l'avenant compte : couverture limitée aux travaux en cours ou étendue aux travaux achevés, responsabilité du fait de l'assuré seul ou aussi du fait propre de l'assuré additionnel, caractère primaire et non contributif qui interdit à l'assureur de partager le sinistre avec la propre police du client. Les litiges entre assureurs sur ces points sont un gisement permanent de frais de défense.
Cas d'école : un ouvrier d'un sous-traitant se blesse sur un chantier new-yorkais et poursuit le maître d'ouvrage. Celui-ci, assuré additionnel sur la police du sous-traitant avec clause primaire et non contributive, transmet la réclamation à l'assureur du sous-traitant, qui doit le défendre et l'indemniser avant que la propre police du maître d'ouvrage ne soit sollicitée.
additional insured, extension de la qualité d'assuré, AI endorsement
Suivez la recherche
Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.
Pas de spam, désinscription en un clic, aucune donnée revendue.