Bénéficiaire désigné de l'indemnité (loss payee)

Lorsqu'un bien est financé à crédit ou loué, le prêteur ou le bailleur a un intérêt direct à ce que l'indemnité d'assurance, en cas de destruction, lui revienne : c'est la valeur qui garantit sa créance. La clause de bénéficiaire désigné organise ce transfert en prévoyant que l'assureur paiera tout ou partie de l'indemnité directement au créancier désigné, au-delà d'un seuil souvent fixé pour laisser les petits sinistres à l'assuré. Elle se complète souvent d'une obligation d'informer le créancier en cas de résiliation ou de non-paiement de la prime, pour qu'il ne découvre pas l'absence de garantie après le sinistre. En droit français, la délégation d'indemnité est d'usage courant, et l'article L. 121-13 du code des assurances attribue même de plein droit les indemnités aux créanciers privilégiés et hypothécaires, selon leur rang. Dans les financements d'actifs internationaux, aéronefs, navires, centrales, la clause est un élément standard du dossier de sûretés que le souscripteur doit accepter. Elle ne change pas l'étendue de la garantie, mais elle rend le créancier sensible à tout ce qui pourrait la faire tomber, d'où son articulation avec la clause de non-invalidation.