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Audit de souscription

Ses 7 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Contrôle indépendant et périodique d'un échantillon de dossiers de souscription, par l'audit interne, un réassureur ou le mandant d'un délégataire, pour vérifier le respect des règles et la qualité des décisions.

Définition

L'audit de souscription examine a posteriori un échantillon de dossiers pour vérifier que les décisions prises respectent la politique de souscription, les délégations d'autorité, les règles tarifaires et les exigences réglementaires, et qu'elles sont correctement documentées. Il est conduit par une personne extérieure à l'équipe auditée : l'audit interne de l'assureur, une équipe centrale de contrôle, un réassureur qui veut comprendre ce qu'il réassure, ou l'assureur mandant qui contrôle une agence de souscription à laquelle il a délégué son autorité. Il se distingue de la revue par les pairs par son indépendance et sa finalité, qui est le contrôle plutôt que l'amélioration continue. Ses constats portent sur des écarts précis : affaires hors délégation, clauses non autorisées, tarifs sous le minimum, absence de justification des dérogations, risques non déclarés dans les bordereaux. Pour un souscripteur délégataire, l'audit conditionne le maintien de la délégation ; pour un réassureur, il fonde la confiance dans les bordereaux reçus. Le scandale de la fraude aux garanties de réassurance de 2023 a rappelé que l'audit doit aussi vérifier l'existence des actifs et des contreparties, pas seulement la conformité des dossiers.

Exemple

Cas d'école : un assureur audite chaque année l'agence de souscription à laquelle il a délégué un programme de 30 millions d'euros de primes. Sur 200 dossiers examinés, 14 dépassent les limites par risque autorisées et 9 comportent une extension non prévue par la délégation ; l'assureur exige une régularisation et réduit la délégation pour l'année suivante.

Termes associés
Également connu sous

underwriting audit, audit des dossiers de souscription, contrôle a posteriori de la souscription

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