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Avenants NMA 2914 et NMA 2915 (données électroniques)

Deux avenants du marché de Londres de 2001 qui retirent des polices dommages la perte de données électroniques. Les deux rendent le dommage matériel causé par un incendie ou une explosion qui en résulte ; le B limite l'évaluation du support au support vierge.

Définition

Bien avant le silent cyber, le marché de Londres s'est demandé si une donnée est un bien. Sa réponse date de janvier 2001 : deux avenants pour les polices dommages, NMA 2914 (Electronic Data Endorsement A) et NMA 2915 (Electronic Data Endorsement B). Les deux retirent de la garantie la perte, l'altération ou la corruption de données et de logiciels, quelle qu'en soit la cause, virus compris, et la perte d'exploitation qui en découle. Les deux rendent ensuite la même chose : si l'atteinte aux données provoque un incendie ou une explosion, les deux seuls périls de leur liste, le dommage matériel qui en résulte est payé. Ils se séparent sur l'évaluation du support. Le A paie le coût de réparation, de remplacement ou de restauration du support. Le B s'en tient à la valeur du support vierge et au coût de recopie depuis la sauvegarde, jamais à ce que les données valaient pour l'entreprise. Ces deux textes sont restés vingt ans dans des milliers de polices. Ils excluaient bien la donnée, mais ne disaient rien du dommage physique causé par une attaque, et c'est là que le Y5258 de 2019 a trouvé sa matière. Les LMA 5400 et 5401 les ont remplacés dans les programmes de Londres ; on les lit encore dans des polices anciennes et des traités qui les reprennent par renvoi.

Ses 6 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire
Avenants NMA 2914 et NMA 2915 (données électroniques) : illustration de la fiche Assurance du glossaire AlgoPolis
Exemple

Cas d'école : en 2018, un virus corrompt le système de pilotage d'un four de verrerie assuré avec la NMA 2915. Le four surchauffe et un incendie détruit la ligne. L'assureur paie la ligne, dommage matériel causé par un incendie. Il refuse en revanche la reconstitution des recettes de fabrication perdues : il ne doit que le coût des supports vierges et de la recopie, et la sauvegarde avait six mois.

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Termes associés
Également connu sous

NMA 2914, NMA 2915, NMA2914, NMA2915, avenant données électroniques

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