Clause CL380 (exclusion des cyberattaques)
Clause type du marché de Londres publiée en 2003, très utilisée en assurance maritime et énergie, qui exclut les pertes causées par l'usage malveillant d'un ordinateur, sauf lorsqu'il sert à guider une arme dans une police de guerre.
La clause CL380, publiée en novembre 2003 par les organismes du marché de Londres, est l'une des premières exclusions cyber de l'histoire de l'assurance. Elle exclut les pertes, dommages, responsabilités ou dépenses causés directement ou indirectement par l'usage ou l'exploitation, comme moyen de nuire, d'un ordinateur, d'un système informatique, d'un logiciel ou d'un virus. Elle a été rédigée pour les polices de corps de navires, de facultés et d'énergie, dont les rédactions anciennes ne disaient rien du risque informatique. Sa particularité tient à son second paragraphe : lorsqu'elle est insérée dans une police couvrant les risques de guerre, de guerre civile, de révolution ou de terrorisme, elle ne s'applique pas aux pertes résultant de l'usage d'un ordinateur dans le lancement, le guidage ou le mécanisme de mise à feu d'une arme ou d'un missile. La clause distingue ainsi la cyberattaque, exclue, de l'arme moderne pilotée par informatique, couverte au titre de la guerre. Elle a longtemps suffi au marché maritime pour écarter le risque cyber silencieux. Sa rédaction large, qui vise tout usage d'un ordinateur comme moyen de nuire, pose aujourd'hui des questions : un brouillage de positionnement satellitaire ou une manipulation des systèmes de navigation en relèvent-ils ? Les assureurs proposent désormais des réintégrations cyber limitées, rachetables contre prime.
Cas d'école : un vraquier s'échoue après que son système de navigation a reçu de fausses positions par leurrage satellitaire. Son assureur corps invoque la clause CL380, l'usage d'un système informatique comme moyen de nuire ; l'armateur, qui avait racheté une réintégration cyber limitée à 5 millions de dollars, est indemnisé dans cette limite.
CL380, Institute Cyber Attack Exclusion Clause, clause d'exclusion des cyberattaques de l'Institut
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