Balticconnector et C-Lion1 (2023)
Le 8 octobre 2023, le gazoduc Balticconnector entre la Finlande et l'Estonie et des câbles de télécommunication sont endommagés en Baltique par l'ancre traînée du porte-conteneurs Newnew Polar Bear.
Dans la nuit du 7 au 8 octobre 2023, la pression chute dans Balticconnector, le gazoduc sous-marin de 77 kilomètres qui relie la Finlande à l'Estonie. Dans les mêmes heures, le câble de télécommunication entre l'Estonie et la Suède est endommagé, puis on constate des avaries sur C-Lion1, qui relie la Finlande à l'Allemagne. Les enquêteurs finlandais retrouvent une ancre au fond, et la trace qui y mène suit la route du Newnew Polar Bear, un porte-conteneurs sous pavillon de Hong Kong. La Chine reconnaît en août 2024 que le navire a causé le dommage, par accident, dans une tempête. Le gazoduc est remis en service le 22 avril 2024, après six mois. Le cas a précédé de quatorze mois celui de l'Eagle S et lui a servi de modèle : un navire marchand, une ancre, une intention impossible à établir. Il a aussi montré l'écart entre le dommage réparé et le coût réel. Pendant six mois, la Finlande a dépendu du terminal flottant d'Inkoo pour son gaz, et le prix l'a enregistré. Pour l'assurance, la question de la qualification se pose comme à chaque fois. Une autre est plus concrète : qui peut réclamer, quand la victime est un opérateur d'infrastructure et que le responsable est un armateur sans actif en Europe ?
Exemple construit, sur le modèle de l'affaire : l'opérateur d'un gazoduc arraché par une ancre réclame le coût de réparation à l'armateur et à son club P&I. Le club invoque la limitation de responsabilité de l'armateur, calculée sur le tonnage du navire, très inférieure au coût du chantier. L'opérateur se retourne vers sa propre police dommages, qui porte une exclusion des actes de guerre et de sabotage : il lui faut alors prouver l'accident, pas l'attaque.
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