Provision pour primes non acquises
Part de prime déjà encaissée mais correspondant à une période de garantie postérieure à la date d'arrêté. Quand cette part ne suffit pas à couvrir les sinistres attendus, une provision pour risques en cours la complète.
Une police annuelle souscrite le 1er octobre a encaissé douze mois de prime au 31 décembre mais n'a couru que trois mois. Les neuf mois restants sont une dette envers l'assuré, non un produit, et la provision pour primes non acquises les isole. Quand le risque est réparti uniformément, le calcul se fait au prorata temporis. Sinon, il ne tient plus : une garantie grêle ou une police de voyage se gagnent selon le profil saisonnier du risque, pas selon le calendrier. La provision pour risques en cours prend le relais quand la prime non acquise ne suffit pas à payer les sinistres et les frais de la période restante. Cela arrive sur une branche tarifée en dessous de son coût. Sous IFRS 17, l'approche par répartition des primes reprend ce mécanisme et y ajoute le test de contrat onéreux. Ce test force à comptabiliser immédiatement la perte attendue plutôt que de la découvrir mois après mois.
Portefeuille multirisque habitation, arrêté au 31 décembre 2025, primes émises 120 M EUR réparties uniformément sur l'année : provision pour primes non acquises 60 M EUR. Prenons une branche grêle agricole de 14 M EUR de primes, souscrites en janvier pour une saison d'avril à septembre. Le prorata temporis rendrait encore environ 0,6 M EUR au 31 décembre alors que le risque est éteint ; la provision correcte est nulle.
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