Bulletin Y5381 (exclusion des attaques soutenues par un État)

Le bulletin Y5381 est une règle de marché, pas une clause : il ne fournit aucun texte, il fixe les exigences minimales qu'une exclusion doit remplir pour être acceptée. Elle doit exclure les pertes nées d'une guerre, sauf réintégration expresse ; exclure les attaques soutenues par un État qui compromettent gravement le fonctionnement de cet État par leur effet sur ses services essentiels ou sa sécurité ; préciser si la couverture des actifs situés hors de l'État touché est conservée ; et poser une base solide, acceptée par les deux parties, pour attribuer l'attaque à un État. Les clauses modèles LMA 5564 à 5567, dans leurs versions A, ont été écrites pour y satisfaire ; les versions B, qui omettent la clause d'attribution, posent la question de savoir si la quatrième exigence est remplie autrement. À ne pas confondre avec les clauses elles-mêmes : le bulletin dit ce qu'il faut exclure, la clause le dit au contrat. Où le mot se lit : dans les échanges entre le marché, ses syndicats et les courtiers à chaque renouvellement depuis 2023, rarement dans la police remise à l'assuré.