Clause de changement de contrôle (D&O)

La clause de changement de contrôle est une clause D&O (directors and officers, responsabilité civile des dirigeants) qui met la police en run-off quand le preneur est racheté, absorbé par fusion ou pris sous contrôle. Le wording type définit la transaction. Une personne ou un groupe agissant de concert acquiert plus de 50 % des droits de vote du preneur, ou le droit de nommer la majorité de son conseil. Le preneur peut aussi fusionner dans une autre entité qui survit à l'opération. La police D&O court alors jusqu'à son échéance, mais seulement pour les actes fautifs commis avant la prise de contrôle. Ce que les dirigeants feront ensuite, sous le nouvel actionnaire, sort de la garantie. La police passe en run-off de plein droit, et la prime est en général réputée acquise. La plupart des polices ouvrent une faculté d'acheter une période de run-off plus longue, souvent six ans, à une prime fixée d'avance en pourcentage de la prime annuelle. Quand ce pourcentage est écrit dans la police d'origine, personne n'a à le négocier en pleine opération. L'acquéreur regarde la clause de près. Les dirigeants qu'il nomme à la tête de la cible relèvent de sa police de groupe dès la clôture, et la frontière entre les deux contrats se fixe à cette date, acte par acte. L'assurance garantie de passif couvre un autre risque, celui des déclarations du vendeur sur la valeur des titres. Une réclamation d'un minoritaire évincé contre les anciens dirigeants retombe, elle, sur le run-off. Les déclencheurs varient d'un wording à l'autre. Certaines polices visent aussi la nomination d'un administrateur judiciaire ou d'un liquidateur. La perte de contrôle d'une filiale la fait sortir du périmètre pour les faits postérieurs.