Police couvrant les pertes résultant de l'inexactitude des déclarations et garanties données lors d'une acquisition d'entreprise.
L'assurance de garantie de passif, souvent désignée par les sigles RWI ou W&I, couvre les pertes financières résultant de l'inexactitude des déclarations et garanties consenties par le vendeur dans le cadre d'une opération de fusion-acquisition. Elle transfère à un assureur le risque qu'une garantie se révèle fausse après la cession, par exemple un litige caché, un passif fiscal non déclaré ou une non-conformité. Souscrite par l'acheteur ou le vendeur, elle facilite la transaction en réduisant le besoin de séquestres et en permettant au vendeur une sortie nette. Devenue un instrument courant du capital-investissement, elle relève de la souscription des risques transactionnels, qui suppose une analyse juridique fine du contrat et de la due diligence sous-jacente. Pour l'assureur, le défi est d'évaluer un risque idiosyncratique propre à chaque deal, sans loi des grands nombres, ce qui rapproche cette branche d'une souscription de cas par cas davantage que d'une tarification statistique.
Un acquéreur découvrant après la cession un passif fiscal non déclaré peut être indemnisé par sa police de garantie de passif plutôt que d'engager un contentieux contre le vendeur.
RWI, W&I insurance, assurance garantie de passif, warranty and indemnity