Assurance des risques transactionnels (M&A)
Famille de couvertures conçues pour transférer des risques identifiés lors d'une fusion-acquisition et faciliter la conclusion de l'opération.
L'assurance des risques transactionnels regroupe les couvertures conçues pour transférer à un assureur des risques identifiés dans le cadre d'une opération de fusion-acquisition, afin de débloquer la négociation et de répartir l'exposition entre acheteur et vendeur. Elle inclut l'assurance de garantie de passif, l'assurance de passif fiscal et l'assurance de contingence pour les risques de litige spécifiques. Sa logique est de transformer des incertitudes qui pourraient faire échouer un deal, désaccord sur un risque, exigence de séquestre, en un transfert assurantiel borné. Cette branche a connu une forte croissance avec l'essor du capital-investissement, qui valorise les sorties nettes et la rapidité d'exécution. Pour l'assureur, elle requiert des compétences juridiques et de due diligence proches de celles des conseils de transaction, et une souscription au cas par cas sans loi des grands nombres. La rentabilité dépend de la discipline de sélection des dossiers et de la qualité de l'analyse des contrats sous-jacents.
Cas d'école : un fonds de capital-investissement peut combiner garantie de passif et assurance de contingence pour neutraliser à la fois les risques inconnus et un litige connu, sécurisant son acquisition.
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