Clause d'arbitrage en réassurance
Clause soumettant les différends du traité à un tribunal arbitral de professionnels plutôt qu'aux juridictions étatiques.
2026, cas d'école : une sentence rendue en onze mois, pour 1,4 million d'euros de frais, retient une agrégation de sinistres cyber par vulnérabilité exploitée. Deux ans plus tard, un autre tribunal tranche l'inverse sur un traité aux termes voisins. La clause d'arbitrage renvoie les différends nés du traité à un tribunal arbitral, le plus souvent de trois membres, dont deux désignés par les parties. Elle exige traditionnellement des arbitres praticiens de l'assurance et de la réassurance, en activité ou retraités. Beaucoup de rédactions invitent le tribunal à juger selon l'usage du marché plutôt que selon la seule lettre du contrat. La raison tient au contrat de réassurance lui-même : il est bref, largement implicite, et repose sur des pratiques que peu de juges connaissent. Lu à la lettre par une juridiction non spécialisée, il produit des solutions que ni la cédante ni le réassureur n'avaient envisagées. L'arbitrage apporte aussi la confidentialité, précieuse quand le différend porte sur la qualité de souscription d'une cédante. Ses limites sont connues : coût élevé, pas d'appel au sens propre, et des solutions dispersées, puisque aucune sentence ne fait jurisprudence. Les mêmes questions se rejugent ainsi d'un traité à l'autre, sans fin.
Un différend de 2026 sur l'agrégation de sinistres cyber oppose une cédante à six réassureurs d'une même tranche. La clause d'arbitrage impose un tribunal de praticiens siégeant à Londres. La sentence, rendue en onze mois pour 1,4 million d'euros de frais, retient une agrégation par vulnérabilité exploitée et non par assuré touché. Deux ans plus tard, un tribunal différent tranche l'inverse sur un traité rédigé dans des termes voisins.
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