Clause de coopération sinistres

La clause de coopération sinistres oblige la cédante à déclarer sans délai les sinistres dépassant un seuil, à transmettre les pièces, et à consulter le réassureur avant toute transaction significative. Elle reste en deçà du contrôle : la décision demeure à la cédante, qui doit écouter mais non obéir. Le problème résolu est celui de l'information tardive, qui prive le réassureur de toute possibilité d'agir utilement, de provisionner correctement et d'ajuster sa propre rétrocession. Elle est le compromis habituel entre la clause de suivi, qui engage le réassureur à suivre les décisions de la cédante presque aveuglément, et le contrôle des sinistres, qui la dépossède. Le point sensible tient à la sanction : selon la rédaction, le défaut de coopération entraîne la déchéance pure et simple du droit à indemnité, ou seulement la réparation du préjudice que ce défaut a causé au réassureur. La première rédaction est redoutable, car elle transforme un oubli administratif en perte sèche de garantie, et les arbitrages sur ce point sont nombreux.