Clause d'accès aux documents

2026, cas d'école : sur un traité cyber, le ratio sinistres à primes passe de 62 à 141 % en deux exercices. L'inspection de 180 dossiers montre que 23 sinistres d'un même événement de chaîne d'approvisionnement avaient été déclarés séparément, et le décompte est corrigé de 4,6 millions d'euros. La clause d'accès aux documents autorise le réassureur à consulter, chez la cédante, les pièces liées aux risques cédés et aux sinistres déclarés : dossiers de souscription, notes d'expertise, correspondances, états comptables. Elle donne une réalité pratique à la bonne foi contractuelle, puisque le réassureur souscrit sur des informations qu'il ne produit pas et gère des sinistres qu'il ne voit jamais. Elle répond à l'asymétrie d'information propre à la réassurance. Sans droit d'accès, le réassureur n'a que ce que la cédante veut bien lui transmettre. Il ne peut vérifier ni une dérive de souscription, ni un classement de sinistres qui gonfle artificiellement un événement, ni une allocation contestable entre deux tranches. Les frictions portent moins sur le principe que sur ses limites. Le secret des correspondances avec les avocats en est une, la protection des données personnelles des assurés une autre. Reste à savoir si le droit survit à une commutation ou à un litige déclaré. Les rédactions récentes tranchent ce dernier point expressément.