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Clause de dette résiliente au climat

Ses 5 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Clause d'un prêt ou d'une obligation souveraine qui autorise l'emprunteur à suspendre le service de sa dette pendant une période définie après une catastrophe naturelle qualifiée.

Définition

Un petit État frappé par un ouragan majeur doit financer les secours et la reconstruction au moment précis où ses recettes s'effondrent, et les échéances de sa dette tombent comme si rien ne s'était passé. La clause de dette résiliente au climat inverse cette logique : un événement défini, souvent constaté par un indicateur paramétrique ou par le paiement d'une assurance catastrophe, ouvre le droit de reporter les intérêts et le principal pendant une durée fixée, en général un à deux ans, sans que ce report soit un défaut. Les créanciers acceptent un décalage de trésorerie, pas une perte, car les sommes reportées restent dues. La clause complète l'assurance paramétrique sans la remplacer : l'une apporte de l'argent frais, l'autre libère celui qui partait en remboursement. Elle a un coût, que le prêteur intègre au taux.

Exemple

La Grenade a introduit une clause ouragan dans ses obligations lors de sa restructuration de 2015. Le 1er juillet 2024, l'ouragan Beryl a touché l'île de Carriacou en catégorie 4, avec des vents d'environ 240 km/h, et le gouvernement a activé la clause pour reporter le service de la dette concernée. Les créanciers ont reçu leurs échéances plus tard, sans que le report soit traité comme un défaut.

Termes associés
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Également connu sous

clause ouragan, hurricane clause, CRDC, clause de suspension pour catastrophe naturelle

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