Clauses de défaut de conception DE1 à DE5
Cinq exclusions de défaut graduées du marché de Londres, rédigées au début des années 1980 et revues en 1995, de DE1 qui exclut tout à DE5 qui n'exclut que l'amélioration de la conception.
Osterley, ouest de Londres : le siège de Sky, livré en 2016 par Mace, porte la plus grande toiture plate en bois d'Europe, 16 000 m² de caissons. L'eau s'infiltre dans les caissons et pourrit les bois. Le procès contre les assureurs tous risques chantier donne en 2023 la première décision de justice, de l'avis des commentateurs, à interpréter la clause DE5. La Cour d'appel a statué le 16 décembre 2024, et la Cour suprême du Royaume-Uni a refusé d'entendre le pourvoi des assureurs le 30 avril 2025. Les clauses DE ont été écrites au début des années 1980 par un groupe d'assureurs, pour l'essentiel du marché de Londres, puis revues en 1995 par un comité de souscripteurs du bâtiment et du génie civil. Elles s'échelonnent de l'exclusion la plus large à la plus étroite. DE1 (outright defects exclusion) exclut tout dommage dû au défaut, où qu'il se produise. DE2 et DE3 excluent le bien en état défectueux et ce qu'il faut démolir pour le reprendre, mais rendent le bien sain qu'il endommage ; DE2 exclut en plus le bien qui s'appuie sur lui pour sa stabilité, DE3 non. DE4 (defective part exclusion) n'exclut plus que la partie défectueuse et paie les dommages qu'elle cause au reste. DE5 (design improvement exclusion) paie même la partie défectueuse et ne laisse hors garantie que le coût d'amélioration de la conception, des plans ou de l'exécution d'origine. Les clauses LEG, du London Engineering Group (1/96, 2/96, 3/06), sont venues après et ont pris l'essentiel du marché anglais. On rapproche couramment LEG 2 de DE4 et LEG 3 de DE5, sans équivalence mot pour mot : une police qui passe de l'une à l'autre change de rédaction, et la jurisprudence de l'une ne vaut pas automatiquement pour l'autre. Les DE restent courantes en Asie, en Australie et dans les programmes rédigés sur des modèles plus anciens. Sur un grand projet, rien de moins favorable à l'assuré que DE3 ne passe guère.
Cas d'école chiffré. Une poutre mal dimensionnée cède et entraîne une dalle saine. Reprendre la poutre à l'identique coûte 2 M$, la renforcer selon une conception corrigée 0,6 M$ de plus, la dalle 6 M$. Sous DE1, tout dommage dû au défaut est exclu : rien n'est payé. Sous DE2, la dalle, qui repose sur la poutre, tombe dans l'exclusion : rien non plus. Sous DE3 ou DE4, la dalle est payée : 6 M$. Sous DE5, la poutre aussi : 2 + 6 = 8 M$, et seuls les 0,6 M$ de renforcement restent à l'assuré, sur 8,6 M$ de sinistre.
DE1, DE3, DE5, clauses DE, Design Improvement Exclusion, exclusion de défaut de conception
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