Organisme international de normalisation prudentielle bancaire, dont les standards influencent indirectement l'assurance et la réassurance.
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire est l'organisme international de normalisation prudentielle pour le secteur bancaire, hébergé par la Banque des règlements internationaux. Il élabore les accords de Bâle, cadres successifs définissant les exigences de fonds propres, de liquidité et de gestion des risques des banques, adoptés ensuite par les juridictions membres. Bien que dédié à la banque, le Comité de Bâle présente un intérêt pour l'assurance à plusieurs titres: ses concepts de capital fondé sur le risque ont inspiré les régimes assurantiels, ses standards sur le risque de marché et de crédit concernent les bancassureurs et les conglomérats financiers, et la comparaison entre régulation bancaire et assurantielle éclaire les débats sur le risque systémique. Le cadre de Bâle se distingue toutefois nettement de Solvabilité II par la nature des risques couverts: le passif bancaire est exigible à court terme, là où le passif assurantiel se construit sur la durée des contrats. Pour l'observateur, comprendre Bâle aide à situer les spécificités du régime prudentiel de l'assurance.
Les concepts de capital fondé sur le risque popularisés par les accords de Bâle ont influencé la conception des régimes prudentiels assurantiels comme Solvabilité II.
Comité de Bâle, BCBS, Basel Committee, accords de Bâle