IFRS 9
Norme comptable sur les instruments financiers, appliquée conjointement à IFRS 17 pour l'actif des assureurs.
IFRS 9 est la norme comptable internationale régissant la comptabilisation des instruments financiers, qui définit leur classification, leur évaluation et la dépréciation des actifs financiers selon un modèle de pertes de crédit attendues. Pour les assureurs, elle s'applique à l'actif du bilan, les placements, en miroir d'IFRS 17 qui régit le passif d'assurance. L'entrée en vigueur simultanée des deux normes a été un enjeu majeur, car un décalage de leur application aurait créé une asymétrie comptable entre actifs et passifs, source de volatilité artificielle du résultat. La classification des actifs sous IFRS 9 détermine si leurs variations de valeur passent par le résultat ou par les capitaux propres, ce qui interagit avec le traitement des passifs et influence la volatilité comptable d'ensemble. Pour l'analyste, lire conjointement IFRS 9 et IFRS 17 est indispensable pour comprendre la formation du résultat d'un assureur : l'appariement comptable entre actif et passif conditionne la lisibilité de la performance et la sensibilité des comptes aux marchés financiers.
L'application conjointe, depuis le 1er janvier 2023, d'IFRS 9 à l'actif et d'IFRS 17 au passif vise à éviter qu'une variation de valeur des placements ne crée une volatilité comptable sans contrepartie au passif.
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