Cadre réglementaire européen de supervision prudentielle des assureurs et réassureurs, fondé sur une approche par les risques et structuré en trois piliers.
Solvabilité II est le cadre réglementaire européen de supervision prudentielle des entreprises d'assurance et de réassurance, entré en vigueur en janvier 2016 par transposition de la directive européenne 2009/138/CE. Il repose sur une architecture en trois piliers qui définissent respectivement les exigences quantitatives, les exigences qualitatives de gouvernance et les obligations de transparence. Le premier pilier fixe les deux seuils de capital réglementaire: la Minimum Capital Requirement (MCR), plancher en dessous duquel l'autorité de contrôle peut retirer l'agrément, et le Solvency Capital Requirement (SCR), montant de fonds propres couvrant l'ensemble des risques significatifs à un niveau de confiance de 99,5 pour cent sur un horizon d'un an. Ce SCR peut être calculé par une formule standard ou, pour les groupes complexes, par un modèle interne soumis à validation. Le deuxième pilier impose un système de gouvernance incluant des fonctions clés, notamment l'actuariat, la gestion des risques, la conformité et l'audit interne, ainsi que l'ORSA, processus d'évaluation interne des risques et de la solvabilité. Le troisième pilier organise le reporting prudentiel vers le superviseur (Regular Supervisory Report) et la transparence publique (SFCR, Solvency and Financial Condition Report). La caractéristique centrale du régime est son approche fondée sur les risques réels: contrairement au régime Solvabilité I qui appliquait des ratios forfaitaires, Solvabilité II rend le besoin de capital sensible au profil effectif de chaque entité, ce qui incite à une meilleure gestion. L'impact sur les pratiques de souscription cyber est significatif, car le SCR doit capturer l'exposition aux risques d'accumulation et aux scénarios de catastrophe, ce qui exige une modélisation fine des dépendances de portefeuille.
Un assureur cyber dont le portefeuille est concentré sur des clients utilisant le même fournisseur cloud verra son SCR augmenter significativement par rapport à un portefeuille diversifié, car le modèle devra refléter la corrélation potentielle entre sinistres en cas de panne du fournisseur commun.
Solvency II, directive solvabilité, cadre prudentiel assurance