Constat d'état (œuvre d'art)
Document qui décrit et photographie l'état d'une œuvre à un moment donné, avant et après chaque transport ou prêt, et qui sert de preuve pour établir si un dommage est survenu pendant la période assurée.
Une œuvre ancienne présente presque toujours des altérations : craquelures, soulèvements, restaurations anciennes, usures du cadre. Si un dommage est constaté à l'arrivée d'une exposition, il faut savoir s'il est nouveau ou s'il existait au départ. Le constat d'état répond à cette question : un restaurateur ou un régisseur décrit l'œuvre en détail, schéma et photographies à l'appui, au départ, à l'arrivée, au décrochage et au retour, et chaque partie le signe. Les contrats de prêt et les polices clou à clou en font une condition de la garantie, ou au moins le moyen principal de preuve. En cas de sinistre, la comparaison des constats délimite le dommage, sa cause probable et la phase du transport où il est survenu, ce qui détermine l'assureur concerné et un éventuel recours contre le transporteur spécialisé. Un constat bâclé transforme un sinistre simple en contentieux sur l'état antérieur.
Pour une toile prêtée en 2025 par un musée de Lyon à une exposition à Madrid, quatre constats sont signés, au décrochage, à l'arrivée, au démontage et au retour ; une écaille de peinture relevée seulement sur le troisième situe le dommage pendant l'exposition et oriente le sinistre vers la police de l'emprunteur.
condition report, rapport d'état, état de conservation
Suivez la recherche
Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.
Pas de spam, désinscription en un clic, aucune donnée revendue.