Contrat de place

En novembre 2004, John Tiner, patron de la Financial Services Authority, donne au marché de Londres jusqu'à la fin de 2006 pour atteindre la contract certainty : trop de risques prenaient effet avant que les conditions soient arrêtées. Le contrat de place, le Market Reform Contract, en sort en 2007. Avant lui, le marché se contractait sur un slip, feuille portée de box en box, sur laquelle chaque souscripteur apposait son tampon et sa ligne. Le slip laissait derrière lui des ambiguïtés que le contentieux révélait des années plus tard : conditions renvoyant à des clauses non jointes, ordre de préséance incertain, mentions manuscrites contradictoires. Le MRC impose un plan à rubriques fixes. Risk Details porte la garantie, les conditions et les clauses ; Information, ce qui a été communiqué aux souscripteurs ; Security Details, la liste des porteurs et de leurs parts, c'est-à-dire la sécurité au sens du marché ; puis l'accord de coassurance, les mentions fiscales et réglementaires, la rémunération du courtier. La règle de contract certainty exige que tout soit arrêté avant la prise d'effet, sans rien laisser à compléter ensuite. Le placement électronique de Londres repose sur ce document à structure connue.