Certitude contractuelle
Discipline de marché exigeant qu'un contrat soit complet et accepté avant sa prise d'effet, et non après.
La certitude contractuelle est la règle qui veut que tous les termes d'un placement soient convenus avant la prise d'effet, et le document contractuel émis rapidement après. Elle rompt avec la pratique historique du marché de souscription, où l'on prenait la ligne sur un slip et où le texte complet suivait des mois plus tard, parfois après un sinistre. Or, quand le contrat s'écrit alors que le sinistre est connu, chaque partie tire les mots vers son intérêt. Un désaccord qui aurait coûté une heure de négociation en amont coûte alors des années de procédure. La discipline a été imposée au marché de Londres à partir de 2005, avec des objectifs chiffrés et une mesure mensuelle du taux de conformité. Elle s'est depuis étendue à la souscription internationale. C'est l'un des rares cas où une pratique ancienne a été réformée sans loi, par la seule mesure publique et répétée d'un indicateur que chaque acteur voyait comparé à celui de ses concurrents.
En 2004, le marché de Londres mesurait un taux de contrats complets à la prise d'effet d'environ 30 pour cent. L'objectif fixé fin 2006 était de 85 pour cent. Il a été dépassé, et le taux s'est établi au-dessus de 90 pour cent les années suivantes. La réforme a surtout coûté en administration : la mesure mensuelle, publiée par syndicat, a fait plus que dix années de rappels de principe.
Contract certainty, Certitude du contrat, Discipline contractuelle
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