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Chef de file sinistres

Porteur désigné pour instruire et accepter un sinistre au nom de tous les souscripteurs d'un même contrat, dont la décision les engage dans les limites fixées au contrat.

Définition

Au Lloyd's, un sinistre sur un slip partagé entre quinze syndicats n'est pas instruit quinze fois. Le Lloyd's Claims Scheme confie la main au leader, qui nomme l'expert, discute avec l'assuré et accepte le règlement, et sa décision engage les suiveurs pour leur ligne. Au-delà de seuils, ou sur un dossier contentieux, il lui faut l'accord d'un second agreement party. Les grands dossiers remontent à tout le panel. Prenez un incendie industriel de 42 M EUR porté par treize porteurs, avec un seuil de second accord à 10 M EUR : deux porteurs signent le règlement à 37,4 M EUR, les onze autres paient leur part sur un dossier qu'ils n'ont pas ouvert. Le claims lead n'est pas forcément le leader de souscription. Certains programmes le confient à un porteur mieux outillé en sinistres, et le contrat le dit expressément. La contrepartie est connue des souscripteurs suiveurs : en prenant une ligne, ils achètent aussi la gestion sinistres du leader, et c'est elle qu'ils regardent quand ils choisissent qui suivre. Le mécanisme suppose enfin que la police fixe la loi applicable et la juridiction. Sans cela, un suiveur qui conteste le règlement peut rouvrir le dossier devant son propre juge.

Ses 5 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire
Chef de file sinistres : illustration de la fiche Marchés du glossaire AlgoPolis
Exemple

Sinistre incendie de 42 M EUR sur un risque industriel placé auprès de treize porteurs en 2026. Le chef de file sinistres mandate l'expert, négocie et accepte un règlement à 37,4 M EUR après huit mois. Le seuil d'accord de la seconde partie était fixé à 10 M EUR : deux porteurs seulement ont eu à se prononcer, et les onze autres ont réglé leur part sur une décision à laquelle ils n'ont pas participé.

À lire ensuite
Termes associés
Également connu sous

claims leader, parties accordantes, agreement parties, gestion déléguée des sinistres, claims agreement

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