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Chef de file sinistres

Porteur désigné pour instruire et accepter un sinistre au nom de tous les souscripteurs d'un même contrat, dont la décision les engage dans les limites fixées au contrat.

Définition

Un sinistre sur un risque porté par quinze souscripteurs ne peut pas être instruit quinze fois : le coût d'expertise et le délai de règlement rendraient le marché de souscription inutilisable. Le contrat désigne donc un chef de file sinistres, qui instruit, mandate l'expert, négocie avec l'assuré et accepte le règlement, sa décision liant les autres porteurs pour leur part. Le dispositif se gradue selon l'enjeu : les sinistres courants relèvent du seul chef de file, ceux qui dépassent un seuil demandent l'accord d'une seconde partie, et les plus graves ou les plus disputés remontent à l'ensemble des porteurs. La désignation du chef de file sinistres ne coïncide pas nécessairement avec celle du chef de file en souscription, et c'est même une bonne pratique de les distinguer quand les compétences diffèrent. Deux points de vigilance méritent d'être retenus. Le suiveur délègue un jugement d'indemnisation qu'il ne contrôle pas, et il doit donc mesurer la qualité de gestion du chef de file autant que son appétit de souscription. Et le contrat doit dire clairement quel droit et quelle juridiction s'appliquent, faute de quoi la coordination promise se défait au premier désaccord sérieux.

Exemple

Sinistre incendie de 42 M EUR sur un risque industriel placé auprès de treize porteurs en 2026. Le chef de file sinistres mandate l'expert, négocie et accepte un règlement à 37,4 M EUR après huit mois. Le seuil d'accord de la seconde partie était fixé à 10 M EUR : deux porteurs seulement ont eu à se prononcer, et les onze autres ont réglé leur part sur une décision à laquelle ils n'ont pas participé.

Termes associés
Également connu sous

claims leader, parties accordantes, agreement parties, gestion déléguée des sinistres, claims agreement