Contrat EPC (clé en main)
Contrat par lequel un seul entrepreneur conçoit, achète et construit l'ouvrage pour un prix forfaitaire et une date fixe. Les prêteurs l'exigent ; les assureurs du projet en lisent la répartition des risques.
Un parc éolien en mer, une centrale à gaz ou une usine de dessalement financés sur projet ont presque toujours le même contrat de construction : un EPC, où un entrepreneur unique prend l'ingénierie, les achats et la construction pour un prix forfaitaire, une date d'achèvement et des performances garanties. Les prêteurs y tiennent parce qu'il concentre le risque de construction sur une seule signature, adossée à des pénalités de retard et de performance et à des garanties bancaires. Le modèle de référence est le Silver Book de la FIDIC, Conditions of Contract for EPC/Turnkey Projects, dont la deuxième édition date de 2017 et a été réimprimée avec amendements en 2022. Il pousse plus loin que le Yellow Book la charge de l'entrepreneur : celui-ci est réputé avoir vérifié les données du site et répond en principe des difficultés imprévues. Les événements exceptionnels (l'ancienne force majeure) sont à la clause 18, les assurances à la clause 19. Pour l'assurance du projet, le contrat décide qui souscrit et pour le compte de qui. Dans le schéma FIDIC, l'entrepreneur assure l'ouvrage au nom conjoint ; sur les gros projets financés, le maître d'ouvrage reprend souvent la main avec un programme qu'il contrôle, pour tenir la police et la perte d'exploitation anticipée sous le regard des prêteurs. La franchise de la tous risques chantier doit tomber là où le contrat met le risque, faute de quoi l'entrepreneur paie une franchise qu'il n'a pas négociée. Reste ce que l'assurance ne prend pas. Les pénalités de retard, le défaut de performance sans dommage matériel, et le défaut de conception au-delà de ce que la clause LEG retenue rachète demeurent des risques de bilan de l'entrepreneur. Un EPC dont le plafond de responsabilité est bas renvoie ces risques au maître d'ouvrage, et le souscripteur de la perte d'exploitation anticipée le voit dans le dossier.
Cas d'école chiffré. Un EPC de 500 M€ prévoit des pénalités de retard de 1 M€ par semaine, plafonnées à 15 % du prix, soit 75 M€. Un incendie avant réception détruit 40 M€ d'ouvrage ; la tous risques chantier paie 40 - 2 = 38 M€, l'entrepreneur garde la franchise de 2 M€. Le retard est de 20 semaines : 20 x 1 = 20 M€ de pénalités, sous le plafond, payés par l'entrepreneur sans assurance. Le maître d'ouvrage perd 1,5 M€ de marge par semaine ; avec 8 semaines de carence, sa perte d'exploitation anticipée paie (20 - 8) x 1,5 = 18 M€.
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Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.
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