Coordination des fréquences (UIT)
Procédure internationale d'enregistrement des créneaux orbitaux et des bandes de fréquences auprès de l'UIT, gouvernée par la règle du premier arrivé et la mise en service effective.
La coordination des fréquences est la procédure par laquelle un État, pour le compte d'un opérateur satellite, demande à l'Union internationale des télécommunications (UIT) d'enregistrer un créneau orbital et une bande de fréquences. Le principe est celui du premier arrivé premier servi, tempéré par une règle de mise en service effective, ou bring into use : le satellite doit occuper réellement le créneau dans un délai fixé, sous peine de le perdre. La procédure a longtemps souffert d'un détournement bien documenté. Des pays disposant de peu ou pas d'infrastructure spatiale propre déposaient des demandes spéculatives, dans l'espoir de revendre ou de louer les droits obtenus. Entre 1990 et 1991, le royaume de Tonga a ainsi déposé auprès de l'UIT des demandes pour trente et un créneaux orbitaux géostationnaires, bien au-delà de tout besoin national plausible. Le secteur s'en souvient sous le nom de satellites papier, et l'épisode a précipité un débat sur l'encadrement des dépôts spéculatifs. Pour un assureur ou un financier de projet satellite, la solidité des droits de fréquence du client conditionne directement la valeur assurable du projet : un satellite parfaitement fonctionnel mais privé de spectre coordonné n'a aucune valeur commerciale exploitable.
Entre 1990 et 1991, le royaume de Tonga dépose auprès de l'UIT des demandes pour trente et un créneaux orbitaux géostationnaires, bien au-delà de tout besoin national, un épisode resté célèbre sous le nom de satellites papier.
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