Risque de réallocation du spectre

Le 28 février 2020, la FCC a repris aux opérateurs satellites 300 MHz de la bande C, de 3,7 à 4,0 GHz, pour la 5G, contre 9,7 milliards de dollars de paiements de libération accélérée. Le risque de réallocation du spectre est l'exposition d'un opérateur satellite à une décision réglementaire qui lui retire les fréquences sur lesquelles reposait son modèle économique, ou les réattribue à un autre usage. Aucune défaillance technique de ses satellites n'est en cause. Le spectre radioélectrique est une ressource rare, partagée entre usages terrestres et spatiaux, et son attribution évolue avec les priorités des régulateurs nationaux et des instances internationales de coordination. Un opérateur peut se voir reprendre tout ou partie de ses fréquences au profit d'un usage jugé prioritaire, typiquement les réseaux mobiles terrestres. En échange, il reçoit une indemnisation dont le montant et le calendrier peuvent ne pas correspondre à la valeur actualisée des flux qu'il aurait perçus. Ce risque touche la valeur de l'actif spatial sans passer par un sinistre matériel : un satellite parfaitement fonctionnel peut perdre l'essentiel de sa valeur économique si on lui retire les fréquences qu'il exploite. Pour l'assurance et le financement de projets spatiaux, ce péril réglementaire s'analyse séparément du risque technique. Il relève davantage d'une négociation contractuelle avec le régulateur que d'une police d'assurance classique.