CORSIA (compensation des émissions de l'aviation internationale)
Mécanisme mondial adopté par l'OACI en 2016 qui oblige les compagnies à compenser la croissance de leurs émissions internationales au-delà d'un niveau de référence.
Les émissions des vols internationaux n'appartiennent à aucun pays et échappaient donc aux contributions nationales de l'accord de Paris. L'Organisation de l'aviation civile internationale a créé un régime sectoriel : les compagnies doivent acheter des unités de compensation pour couvrir leurs émissions au-delà d'un niveau de référence. Le mécanisme ne plafonne pas les émissions, il en compense la croissance, ce qui fait reposer toute sa crédibilité sur la qualité des crédits admis. Il crée ainsi une demande structurelle de crédits carbone, avec les risques de non-permanence et de double comptage que cela suppose. Pour les acteurs qui financent ou assurent des projets de crédits, il est une source de demande et une exigence de vérification.
Adopté le 5 octobre 2016 par l'assemblée de l'OACI à Montréal, CORSIA a commencé par une phase pilote de 2021 à 2023 puis une première phase de 2024 à 2026, toutes deux volontaires ; la deuxième phase, de 2027 à 2035, s'impose à tous les États sauf exemptions. Le niveau de référence, d'abord la moyenne de 2019 et 2020, a été ramené à 2019 en 2020, puis à 85 % des émissions de 2019 à partir de 2024.
régime de compensation de l'OACI
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