Assurance aviation
Branche couvrant le corps des aéronefs et la responsabilité envers les passagers et les tiers, encadrée par les conventions internationales de Montréal et Varsovie.
L'assurance aviation se place en deux morceaux : l'avion lui-même, et ce qu'il peut causer aux autres. L'assurance corps d'aéronef, ou hull, protège l'avion lui-même contre la perte totale ou les dommages matériels, que ce soit en vol, au sol ou lors des opérations de maintenance. La responsabilité civile couvre les dommages causés aux passagers, aux bagages et au fret (RC passagers et bagages) ainsi qu'aux tiers au sol (RC envers les tiers). En ce qui concerne le cadre réglementaire international, la Convention de Varsovie de 1929 a posé les premières règles de limitation de responsabilité des transporteurs aériens. Elle a été remplacée et mise à jour par la Convention de Montréal de 1999, qui s'applique au transport international et prévoit une responsabilité de plein droit jusqu'à un premier seuil (151 880 DTS par passager pour la mort ou les lésions corporelles depuis le 28 décembre 2024, après la révision quinquennale de l'OACI qui les a relevés de 128 821), au-delà duquel le transporteur peut s'exonérer en prouvant qu'il n'a pas commis de faute. Les montants de garantie requis sont réglementés et très élevés à la mesure de la responsabilité encourue. Le marché de l'aviation s'organise en coassurance et en pools nationaux, car l'exposition unitaire d'un avion gros-porteur dépasse la capacité d'un seul assureur. Lloyd's est un acteur central. Les drones constituent un segment en forte croissance avec ses propres questions de responsabilité civile.
Exemple, un monocouloir de 180 passagers perdu sur un vol international, valeur agréée du corps 45 millions d'euros (hypothèses d'exemple). La police corps paie la valeur agréée, sans débat sur la valeur vénale. Côté passagers, la Convention de Montréal pose deux étages par passager (article 21) : jusqu'à 151 880 DTS, le transporteur paie sans pouvoir s'exonérer ; au-delà, il paie sauf à prouver qu'il n'a commis aucune faute. Le premier étage vaut, pour 180 passagers, 180 × 151 880 = 27,34 millions de DTS, environ 33 millions d'euros à 1,2 euro le DTS (hypothèse d'exemple) : c'est un plancher, pas un plafond, et la charge réelle se mesure aux tribunaux où les familles peuvent agir, que l'article 33 ouvre jusqu'à la résidence du passager. Le point qui fait mal est politique : la clause AVN 48B retire de la police corps et de la responsabilité la guerre, le détournement, la saisie et la confiscation par un État, qui se rachètent sur un marché à part (police guerre corps, AVN 52 pour la responsabilité envers les tiers). Cas daté : pour les avions loués restés en Russie en 2022, la Commercial Court de Londres a jugé le 11 juin 2025 ([2025] EWHC 1430 (Comm)) que la perte relevait des polices guerre et non des polices tous risques ; l'appel a été autorisé le 31 mars 2026.
assurance aviation, aviation insurance, corps d'aéronef, hull aviation, convention de Montréal
Suivez la recherche
Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.
Pas de spam, désinscription en un clic, aucune donnée revendue.