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Assurance aviation

Branche couvrant le corps des aéronefs et la responsabilité envers les passagers et les tiers, encadrée par les conventions internationales de Montréal et Varsovie.

Définition

L'assurance aviation couvre deux grands segments de risque. L'assurance corps d'aéronef, ou hull, protège l'avion lui-même contre la perte totale ou les dommages matériels, que ce soit en vol, au sol ou lors des opérations de maintenance. La responsabilité civile couvre les dommages causés aux passagers, aux bagages et au fret (RC passagers et bagages) ainsi qu'aux tiers au sol (RC envers les tiers). En ce qui concerne le cadre réglementaire international, la Convention de Varsovie de 1929 a posé les premières règles de limitation de responsabilité des transporteurs aériens. Elle a été remplacée et mise à jour par la Convention de Montréal de 1999, qui s'applique au transport international et prévoit une responsabilité de plein droit jusqu'à un premier seuil (environ 128 000 DTS par passager pour les dommages corporels), au-delà duquel le transporteur peut s'exonérer en prouvant qu'il n'a pas commis de faute. Les montants de garantie requis sont réglementés et très élevés en raison des enjeux de responsabilité. Le marché de l'aviation est organisé en pools, notamment l'Aviation Insurance Pools international, car l'exposition unitaire d'un avion gros-porteur dépasse la capacité d'un seul assureur. Lloyd's est un acteur central. Les drones constituent un segment en forte croissance avec ses propres enjeux d'assurance de responsabilité civile.

Exemple

Un avion de ligne d'un transporteur low-cost est totalement détruit dans un accident à l'atterrissage. La police corps indemnise la valeur agréée de l'appareil de 45 millions d'euros. La garantie RC passagers est activée pour les familles des 189 victimes en vertu de la Convention de Montréal, et les demandes d'indemnisation dépassent 400 millions d'euros, absorbées par le pool d'aviation.

Termes associés
Également connu sous

assurance aviation, aviation insurance, corps d'aéronef, hull aviation, convention de Montréal