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Crédits d'impôt climatiques de l'Inflation Reduction Act

Ses 4 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Loi américaine de 2022 déployant des centaines de milliards de dollars de crédits d'impôt pour les énergies propres, qui a considérablement élargi le stock d'actifs renouvelables assurables aux États-Unis.

Définition

Les crédits d'impôt climatiques de l'Inflation Reduction Act, loi signée en août 2022, mobilisent plusieurs centaines de milliards de dollars de soutien fiscal aux technologies bas carbone, essentiellement par la prolongation et l'élargissement de deux crédits existants, l'un calculé sur l'investissement réalisé et l'autre sur la production d'électricité renouvelable effective, désormais accessibles à un champ de technologies bien plus large qu'auparavant, y compris le stockage par batterie et l'hydrogène propre. Cette impulsion fiscale a directement accéléré la construction de nouveaux projets solaires, éoliens et de stockage sur le territoire américain, élargissant d'autant le stock d'actifs physiques que les assureurs de dommages et les réassureurs de projets d'infrastructure doivent désormais couvrir contre les risques de construction, d'exploitation et d'interruption d'activité. Pour les assureurs spécialisés dans l'énergie, la loi a aussi introduit un mécanisme de transfert des crédits d'impôt eux-mêmes, permettant à un développeur de les vendre à un tiers, ce qui a fait émerger un marché naissant d'assurance dédiée au risque fiscal, garantissant l'acheteur contre un refus ultérieur de l'administration fiscale de reconnaître l'éligibilité du crédit acquis. La loi illustre ainsi comment une politique industrielle nationale peut redessiner en quelques années le périmètre d'un marché de l'assurance spécialisé.

Exemple

Signée le 16 août 2022, l'Inflation Reduction Act a été estimée par le Congressional Budget Office à environ 370 milliards de dollars de dépenses fiscales sur dix ans en faveur de l'énergie propre, un montant que plusieurs analyses indépendantes jugent depuis largement sous-estimé au vu du rythme réel de recours aux crédits.

Termes associés
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Également connu sous

IRA credits climat, Inflation Reduction Act, credit impot energie propre americain

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