Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023 : l'Union institue le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, avec une période transitoire de déclaration ouverte le 1er octobre 2023 et un régime définitif au 1er janvier 2026. Le problème qu'il traite est aussi vieux que le marché carbone. Un plafond d'émissions posé sur un seul territoire pousse à produire ailleurs et à importer : la fuite de carbone annule l'effet climatique et détruit l'activité locale. L'importateur achète donc des certificats correspondant aux émissions incorporées dans le bien, déduction faite du prix du carbone déjà acquitté dans le pays d'origine. Le champ couvre d'abord les produits les plus intensifs et les plus échangés : ciment, fer et acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène. Le mécanisme y remplace peu à peu l'allocation gratuite de quotas dont ces secteurs profitaient. Commencer par la simple déclaration était voulu : la mesure des émissions incorporées est la vraie difficulté du dispositif, et il fallait l'éprouver avant de la facturer. En assurance crédit et en garanties de chaîne d'approvisionnement, le coût des certificats devient une charge d'importation, et une estimation fausse suffit à déséquilibrer un contrat de fourniture de long terme.