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Taxonomie verte européenne

Système de classification européen qui définit par critères techniques précis quelles activités économiques peuvent être qualifiées d'environnementalement durables.

Définition

Règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 : une activité n'est durable au sens européen que si elle contribue substantiellement à l'un des six objectifs environnementaux sans causer de préjudice significatif aux cinq autres (le DNSH de l'article 17), et si elle franchit les seuils techniques fixés secteur par secteur par actes délégués. Rien à voir avec une notation ESG d'agence et sa méthodologie maison. Le texte est unique et opposable, ce qui retire de la subjectivité mais impose une analyse activité par activité à l'intérieur d'une même entreprise, là où l'agence rendait une note globale. Un assureur s'en sert deux fois. Il y qualifie ses propres placements et ses primes souscrites, éligibles depuis l'exercice 2021, alignés depuis l'exercice 2023 publié en 2024 ; et il y trouve un vocabulaire commun avec l'assuré quand celui-ci parle de la durabilité de ses activités, au lieu d'une déclaration d'intention qu'on ne peut pas vérifier. Les ratios publiés restent bas chez la plupart des grands assureurs européens, et ils mesurent assez bien l'écart entre les portefeuilles en place et les critères. On reproche surtout à la taxonomie sa lourdeur de mise en œuvre, et les secteurs entiers qu'elle laisse hors champ.

Ses 7 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire
Taxonomie verte européenne : illustration de la fiche Assurance durable du glossaire AlgoPolis
Exemple

Depuis 2024, sur l'exercice 2023, les grands assureurs européens publient chaque année la part de leurs primes souscrites et de leurs investissements alignée sur la taxonomie verte ; en 2022 et 2023, ils n'en publiaient que l'éligibilité. Pour la plupart, le chiffre reste faible, et il donne une bonne mesure de l'écart entre les portefeuilles existants et les critères techniques du règlement.

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EU Taxonomy, taxonomie UE, règlement taxonomie

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