Obligation verte
Emprunt dont le produit est affecté à des projets environnementaux identifiés, et dont la valeur tient entièrement à la vérification de cette affectation.
Depuis le 21 décembre 2024, un émetteur qui veut l'appellation d'obligation verte européenne doit affecter au moins 85 % du produit à des activités alignées sur la taxonomie et se faire vérifier par un examinateur externe enregistré auprès de l'ESMA. C'est le règlement (UE) 2023/2631 du 22 novembre 2023, et il reste volontaire ; l'essentiel du marché continue d'émettre sous les Green Bond Principles de l'ICMA. Côté risque, rien ne distingue une obligation verte d'une autre, l'investisseur ne porte que la signature de l'émetteur. Ce qu'elle ajoute tient à une promesse d'affectation et à son contrôle, rapport d'allocation annuel et revue externe. La faiblesse connue est la fongibilité de la trésorerie : l'émetteur peut financer en vert une dépense qu'il aurait faite de toute façon, et l'additionnalité manque. Chez un assureur, ces titres comptent deux fois, au portefeuille et dans les indicateurs d'alignement taxonomique qu'il publie.
Le règlement (UE) 2023/2631 du 22 novembre 2023 a créé la norme européenne pour les obligations vertes, applicable à compter du 21 décembre 2024. Pour porter l'appellation, l'émetteur doit affecter le produit à des activités alignées sur la taxonomie et se faire vérifier par un examinateur externe enregistré.
green bond, emprunt vert, obligation environnementale
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