Aller au contenu
←Retour au glossaireDroit & régulation

Cyber Security and Resilience Bill (Royaume-Uni)

Ses 5 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Projet de loi britannique annoncé en 2024 pour moderniser les règles de 2018 sur la sécurité des réseaux, en les étendant notamment aux prestataires de services informatiques managés et aux centres de données, et en renforçant la notification des incidents.

Définition

Après sa sortie de l'Union européenne, le Royaume-Uni n'a pas transposé la directive NIS2 et restait régi par les règlements de 2018 issus de la première directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information. Le gouvernement a annoncé en juillet 2024 un projet de loi pour les moderniser, dont la logique rejoint celle de NIS2 sans la copier. Il vise à étendre le champ des entités régulées aux prestataires de services informatiques managés, dont les compromissions ont montré qu'elles pouvaient atteindre des centaines de clients à la fois, et à certains fournisseurs critiques, ainsi qu'aux centres de données. Il prévoit de renforcer les obligations de notification des incidents, avec des délais plus courts et un champ plus large, incluant les attaques par rançongiciel, et de donner aux régulateurs sectoriels des pouvoirs accrus. Parallèlement, le gouvernement a consulté en 2025 sur un régime propre aux rançongiciels, comprenant l'interdiction des paiements par le secteur public et les opérateurs d'infrastructures critiques et une déclaration préalable des paiements envisagés. Pour l'assurance, la réforme intéresse à la fois les assurés, qui voient s'étendre leurs obligations de sécurité et de notification, et les assureurs cyber, dont les garanties de rançon et de frais réglementaires devront s'ajuster aux nouvelles interdictions.

Exemple

Cas d'école : un infogérant britannique qui gère les systèmes de deux cents PME entre dans le champ de la réforme. Il doit désormais notifier au régulateur tout incident significatif dans un délai court ; son assureur cyber revoit sa garantie de frais réglementaires et son questionnaire sur la séparation des accès entre clients.

Termes associés
Articles liés
Également connu sous

Cyber Security and Resilience Bill, UK NIS reform, réforme britannique des règles NIS

Rester informé

Suivez la recherche

Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.

Pas de spam, désinscription en un clic, aucune donnée revendue.