Directive sur la responsabilisation des consommateurs pour la transition verte (2024/825)

Le droit des pratiques commerciales déloyales interdisait déjà la tromperie, mais il fallait prouver au cas par cas qu'une allégation verte induisait en erreur. La directive de 2024 inscrit plusieurs pratiques sur la liste noire, interdites en toutes circonstances : l'allégation générique comme « respectueux de l'environnement » sans performance reconnue, le label de durabilité qui ne repose ni sur un système de certification ni sur une autorité publique, et l'allégation de neutralité fondée sur la seule compensation. Le renversement est net : la charge de démontrer passe sur l'entreprise, avant toute contestation. Pour un assureur qui vend un produit présenté comme durable, la directive s'applique à sa propre communication, en plus des règles financières. Elle vit seule depuis l'abandon annoncé de la proposition sur les allégations écologiques.