Proposition de directive sur les allégations écologiques (Green Claims)
Proposition européenne de 2023 qui devait imposer la preuve préalable et la vérification indépendante des allégations environnementales, dont la Commission a annoncé le retrait en juin 2025.
Une allégation environnementale, du type « neutre en carbone », se vérifie mal par le consommateur, et sa fausseté ne se découvre souvent qu'après la vente. La proposition voulait imposer à l'entreprise de démontrer ses allégations avant de les publier, selon des méthodes reconnues, et de les faire contrôler par un vérificateur indépendant. Elle complétait la directive de 2024 qui interdit certaines allégations génériques, en passant de l'interdiction à la preuve. Son coût de conformité, jugé trop lourd, a conduit la Commission à annoncer son retrait, ce qui laisse le terrain à la directive de 2024 et au contentieux. Pour l'assurance, l'écoblanchiment reste un risque de responsabilité et de réputation, et l'abandon d'un cadre de preuve rend son appréciation plus incertaine.
Présentée par la Commission en mars 2023, la proposition a fait l'objet le 20 juin 2025 d'une annonce d'intention de retrait, deux jours après une lettre du groupe PPE du Parlement européen qui la demandait ; la Commission a ensuite précisé que le retrait n'était pas encore formellement acté.
Green Claims Directive, directive allégations environnementales
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