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Directive inondation (2007/60/CE)

Ses 5 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Directive européenne qui oblige les États à évaluer, cartographier et gérer le risque d'inondation selon un cycle de six ans.

Définition

Avant la directive, chaque pays cartographiait l'inondation à sa façon, souvent pour la seule crue centennale, et rarement de manière publique ou comparable. Le texte impose trois étapes : une évaluation préliminaire du risque, des cartes des zones inondables et des biens exposés pour plusieurs scénarios de crue, puis des plans de gestion qui fixent des objectifs de réduction du risque. Le cycle est repris tous les six ans pour intégrer les nouvelles connaissances, y compris le changement climatique. Pour l'assurance, ces cartes publiques sont une donnée de souscription et un appui à la prévention, et leur révision déplace l'image du risque d'un territoire bien avant la prochaine crue.

Exemple

Adoptée le 23 octobre 2007, la directive a été transposée en France par la loi du 12 juillet 2010 ; 122 territoires à risque important d'inondation ont été désignés en 2012, et les premiers plans de gestion des risques d'inondation ont été arrêtés en 2015.

Termes associés
Également connu sous

directive inondation, Floods Directive, territoires à risque important d'inondation

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