Durée de survie
Période, dans un contrat de cession, pendant laquelle le vendeur reste tenu de ses déclarations et garanties.
La durée de survie fixe le temps pendant lequel l'acquéreur peut agir contre le vendeur au titre des déclarations et garanties du contrat de cession. Face à l'assurance de garantie de passif, elle laisse un vide béant. La police type couvre trois ans. Or 93 % des cessions éteignent la garantie du vendeur avant vingt-quatre mois, alors que près de la moitié des sinistres surviennent au-delà de douze mois. C'est la police qui a raccourci les durées de survie : les parties se sont autorisé un vide qu'elles savaient couvert. L'assureur porte donc seul une classe de sinistres que le régime contractuel aurait absorbée.
Cas d'école : la police court trois ans, mais le contrat de cession éteint la garantie du vendeur au bout de dix-huit mois, alors qu'une partie des sinistres n'apparaît qu'après le premier exercice clos par l'acquéreur.
période de survie, survie des garanties
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