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Marché secondaire des polices vie

Un assuré cède son contrat vie à un investisseur, qui paie les primes et touche le capital. Le marché repose sur un principe : le contrat est un bien cessible.

Définition

En 1911, dans Grigsby v. Russell, la Cour suprême des États-Unis, sous la plume du juge Holmes, décide qu'une police d'assurance vie est un bien que son titulaire peut céder comme un autre. Le marché secondaire des polices vie, le life settlement, repose encore sur cet arrêt. Un assuré qui n'a plus l'usage de son contrat peut le racheter auprès de l'assureur pour sa valeur de rachat, souvent faible, ou le vendre à un investisseur plus cher. L'acheteur paie ensuite les primes et touche le capital au décès. Son rendement dépend donc de la durée de vie de l'assuré. Il porte un risque de longévité dans le même sens qu'un assureur de rentes, à l'opposé de la compagnie qui a émis la police. Les années sida l'ont montré à leurs dépens : les viatical settlements de la fin des années 1980 rachetaient les contrats de malades condamnés à brève échéance, et les trithérapies du milieu des années 1990 ont allongé des vies que les investisseurs avaient escomptées courtes. Deux faiblesses sont restées. L'assuré vendeur est souvent sous contrainte, d'où les lois des États qui encadrent la cession. Et tout le prix repose sur les expertises d'espérance de vie, dont les révisions à la hausse ont coûté cher à des fonds institutionnels.

Ses 8 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire
Marché secondaire des polices vie : illustration de la fiche Marchés du glossaire AlgoPolis
Exemple

En 1911, dans l'affaire Grigsby contre Russell, la Cour suprême des États-Unis a jugé qu'un contrat d'assurance vie est un bien cessible, dont le titulaire dispose librement. Le marché secondaire des polices vie repose sur cette décision.

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Termes associés
Également connu sous

life settlement, viatical settlement, rachat de police vie, marché secondaire vie

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