Exclusion des maladies transmissibles
Clause introduite massivement dans les polices de dommages et de perte d'exploitation après 2020, qui écarte les pertes causées par une maladie transmissible ou la crainte d'une telle maladie, pour fermer l'exposition révélée par la pandémie.
Avant 2020, la plupart des polices de dommages et de perte d'exploitation ne mentionnaient pas les épidémies. Elles supposaient un dommage matériel, que le virus ne causait pas, et comportaient parfois des extensions, fermeture administrative, maladie à déclaration obligatoire dans un rayon donné, rédigées sans imaginer une pandémie mondiale. Les fermetures imposées en 2020 ont donné lieu à des milliers de réclamations et à des contentieux dans de nombreux pays, sur le sens de ces extensions et sur la notion de dommage matériel. Le marché a réagi rapidement. Dès mars 2020, l'association des assureurs du marché de Londres a publié des modèles de clauses d'exclusion des maladies transmissibles, et la plupart des assureurs ont inséré des clauses équivalentes à leurs renouvellements. Elles écartent les pertes, dommages, coûts et responsabilités résultant d'une maladie transmissible, de sa crainte ou de sa menace, réelle ou perçue, et souvent des mesures prises pour la prévenir ou la contenir. Certaines conservent une réintégration limitée pour les frais de décontamination après un dommage garanti. Ces exclusions ont également été adoptées en réassurance, parfois de façon plus large, ce qui a créé des écarts entre ce que les assureurs couvrent encore et ce que leurs réassureurs acceptent. L'épisode illustre comment un sinistre révèle un risque silencieux, puis comment le marché le referme par la rédaction plutôt que par le prix.
Un hôtel renouvelle en 2021 sa police de dommages et de perte d'exploitation. Le nouvel avenant exclut toute perte liée à une maladie transmissible ou aux mesures sanitaires. Lorsque les autorités ferment l'établissement quinze jours après un foyer de légionellose, l'assureur refuse la perte d'exploitation, mais prend en charge le nettoyage prévu par la réintégration limitée.
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