Clause anti-concurrente (anti-concurrent causation)
Rédaction qui fait jouer une exclusion dès qu'un péril exclu a contribué au dommage, quelles que soient les autres causes et leur ordre, et qui écarte ainsi la recherche de la cause principale.
Lorsqu'un dommage résulte de plusieurs causes, dont l'une est couverte et l'autre exclue, le droit doit choisir. La règle traditionnelle retient la cause prochaine ou dominante : si elle est couverte, le dommage l'est. La clause anti-concurrente renverse ce raisonnement par sa rédaction même : le dommage est exclu s'il résulte, directement ou indirectement, du péril exclu, quelle que soit toute autre cause ou tout autre événement ayant contribué au dommage simultanément ou dans n'importe quel ordre. Il suffit donc que le péril exclu ait contribué, même de façon secondaire, pour que l'exclusion joue. Cette rédaction s'est répandue dans les exclusions de guerre et de terrorisme après 2001, dans les exclusions d'inondation et de mouvements de terrain, puis dans les exclusions cyber et de maladies transmissibles. Elle est redoutable pour l'assuré dans les sinistres complexes, et sa validité varie selon les droits : certains États américains la jugent contraire à l'ordre public lorsqu'elle écarte la cause efficiente. Pour la jonction entre cyber et risque politique, elle signifie qu'une contribution étatique même partielle à une attaque peut suffire à exclure un sinistre.
Après l'ouragan Katrina en 2005, des propriétaires du Mississippi dont les maisons avaient été détruites à la fois par le vent, couvert, et par la surcote marine, exclue en tant qu'inondation, ont contesté la clause anti-concurrente de leurs polices. En 2007, la cour fédérale d'appel du cinquième circuit l'a jugée valable : les dommages auxquels l'eau avait contribué étaient exclus, même lorsque le vent y avait aussi contribué.
anti-concurrent causation, ACC clause, clause de causalité concurrente
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