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Traité facultatif obligatoire (fac-oblig)

Ses 6 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Forme hybride de réassurance dans laquelle la cédante choisit librement les risques qu'elle cède, tandis que le réassureur est tenu d'accepter tous ceux qui entrent dans le cadre convenu.

Définition

La réassurance facultative est négociée risque par risque : la cédante propose, le réassureur accepte ou refuse. Le traité est automatique : tous les risques d'une catégorie sont cédés et acceptés. Le traité facultatif obligatoire combine les deux, de façon asymétrique. La cédante reste libre de céder ou non chaque risque, comme en facultative, mais le réassureur s'engage à accepter, dans les limites et aux conditions fixées au contrat, tous les risques qui lui sont présentés, comme dans un traité. Le mécanisme est utile pour compléter la capacité d'un traité sans négocier chaque placement, pour des risques de grande taille ou pour des branches où les affaires arrivent irrégulièrement. Il porte en germe un risque d'antisélection évident : la cédante peut garder les meilleurs risques et céder les plus douteux, sans que le réassureur puisse refuser. D'où la méfiance du marché, les tarifs plus élevés, et les garde-fous habituels : obligation de céder selon une règle cohérente, part minimale conservée par la cédante, droit d'information et d'audit du réassureur, possibilité de résiliation rapide. Le fac-oblig illustre une règle générale de la réassurance : plus la cédante choisit, plus le réassureur doit faire confiance, et plus il fait payer cette confiance.

Exemple

Cas d'école : un assureur dommages dispose d'un traité en excédent de plein saturé sur ses plus grands risques industriels. Il achète un fac-oblig de 50 millions d'euros au-delà du traité : il y place les sites qu'il juge utile de céder, et le réassureur doit les accepter, à condition que l'assureur conserve au moins 10 pour cent de chacun.

Termes associés
Également connu sous

fac-oblig, facultative obligatory, traité facultatif-obligatoire, open cover de réassurance

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