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Appel de fonds au comptant (cash call)

Ses 6 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Clause d'un traité proportionnel qui permet à la cédante d'exiger le paiement immédiat de la part du réassureur sur un sinistre important, sans attendre l'arrêté trimestriel des comptes.

Définition

Dans un traité proportionnel, les flux entre cédante et réassureur sont en principe réglés par compte courant : chaque trimestre, la cédante établit un relevé des primes cédées, des commissions et des sinistres payés, et le solde est versé. Ce mécanisme convient à la sinistralité courante. Il devient intenable après un sinistre majeur : la cédante doit indemniser ses assurés tout de suite, alors que la part du réassureur ne lui parviendrait qu'au prochain arrêté, parfois plusieurs mois plus tard. La clause de cash call règle ce décalage. Au-delà d'un seuil fixé au traité, la cédante peut demander au réassureur de payer immédiatement sa quote-part d'un sinistre, sur présentation des justificatifs, dans un délai court. Le seuil est un paramètre négocié : trop bas, il alourdit la gestion ; trop haut, il laisse la cédante porter seule la trésorerie des sinistres moyens. La clause protège la liquidité de la cédante, et sa bonne exécution est un indicateur concret de la qualité d'un réassureur : un réassureur qui tarde à honorer ses appels de fonds après une catastrophe fait peser sur sa cédante un risque de liquidité que sa notation ne montrait pas. C'est pourquoi les cédantes suivent les délais de paiement de chaque réassureur de leur panel.

Exemple

Cas d'école : un traité en quote-part à 40 pour cent prévoit un cash call au-delà de 2 millions d'euros. Un incendie d'usine coûte 12 millions à la cédante ; elle appelle 4,8 millions auprès de ses réassureurs, payables sous quinze jours, au lieu d'attendre le compte du trimestre suivant.

Termes associés
Également connu sous

cash call, cash loss, appel au comptant, règlement au comptant

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