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FCA

Ses 4 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Autorité britannique de régulation de la conduite des acteurs financiers, distincte du superviseur prudentiel PRA.

Définition

La Financial Conduct Authority est l'autorité britannique chargée de la régulation de la conduite des acteurs des services financiers, dont les assureurs et les intermédiaires. Le Royaume-Uni applique un modèle dit jumeaux où la supervision est partagée entre deux autorités : la FCA pour la conduite, la protection des consommateurs et l'intégrité des marchés, et la Prudential Regulation Authority, adossée à la Banque d'Angleterre, pour la solvabilité des établissements importants. La FCA veille à ce que les produits soient vendus de manière équitable, que les clients soient correctement informés et traités, et que les pratiques commerciales ne nuisent pas aux consommateurs. Elle a introduit un devoir de diligence renforcé envers les clients, marquant une exigence accrue sur l'équité des produits et des prix. Pour le marché de Londres, place mondiale de l'assurance spécialisée et de la réassurance, la FCA encadre les pratiques de distribution et de marché, tandis que la solvabilité relève de la PRA, cette répartition structurant la régulation britannique de l'assurance.

Exemple

La FCA peut sanctionner un assureur britannique pour des pratiques de vente déloyales ou une tarification jugée préjudiciable aux consommateurs, indépendamment de sa solvabilité : depuis le 1er janvier 2022, un assureur automobile ou habitation ne peut plus proposer à un client qui renouvelle un prix supérieur à celui d'un nouveau client.

Termes associés
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Également connu sous

FCA, Financial Conduct Authority, régulateur de conduite britannique

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