ACPR

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est l'autorité française chargée de la supervision prudentielle des secteurs de la banque et de l'assurance, adossée à la Banque de France. Pour l'assurance, elle veille au respect des exigences de solvabilité, à la protection des assurés, à la qualité de la gouvernance et à la maîtrise des risques des organismes soumis à son contrôle. Elle agrée les acteurs, conduit les contrôles sur pièces et sur place, et peut prononcer des sanctions. Dans le cadre européen, elle applique le régime Solvabilité II et coopère avec l'autorité européenne EIOPA et les autres superviseurs nationaux, notamment pour les groupes transfrontaliers. Elle joue aussi un rôle croissant sur les sujets émergents: intégration des risques climatiques dans la supervision, encadrement des pratiques commerciales, vigilance sur la lutte contre le blanchiment. Pour un assureur exerçant en France, l'ACPR est l'interlocuteur prudentiel central, dont les positions et recommandations orientent les pratiques du marché au-delà des seules obligations réglementaires.

L'ACPR peut exiger d'un assureur français qu'il renforce ses fonds propres ou sa gouvernance des risques s'il s'écarte des exigences de Solvabilité II.

ACPR, Autorite de controle prudentiel et de resolution, superviseur français