Financement de contentieux
Prise en charge par un investisseur tiers du coût et de l'aléa d'une procédure judiciaire, en échange d'une part du produit obtenu, qui lève le rationnement limitant le passage du grief à la réclamation.
Pendant deux siècles, le nombre de réclamations dirigées contre une entreprise n'a jamais reflété le nombre de manquements commis, mais le nombre de personnes disposant simultanément d'un grief, de la connaissance de leur droit, des moyens d'agir et d'une tolérance au risque d'échec. La conjonction de ces quatre conditions était rare, et l'écart constituait un filtre gratuit et considérable dont la sinistralité observée n'a jamais isolé l'effet. Le financement par un tiers ne modifie pas le droit substantiel, il modifie la fonction de rationnement. La fréquence des réclamations cesse alors d'être une fonction du nombre de fautes pour devenir une fonction du capital cherchant un rendement dans le contentieux, ce qui la rend sensible au coût du capital. Pour l'assurance de responsabilité, la conséquence est qu'une baisse des taux augmente mécaniquement la charge attendue sur des expositions déjà souscrites, sans qu'aucune erreur n'ait été commise sur la matérialité des faits.
Aucun modèle de tarification de responsabilité ne comporte à ce jour de variable de marché financier, alors qu'une part croissante de la fréquence en dépend.
third-party litigation funding, financement par un tiers, TPLF
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