Pratique par laquelle un investisseur tiers finance les frais d'une procédure judiciaire en échange d'une part des dommages obtenus, en cas de succès.
Le financement du contentieux par des tiers désigne le mécanisme par lequel un fonds spécialisé ou un investisseur apporte les ressources financières nécessaires à la conduite d'une procédure judiciaire, en échange d'une fraction des sommes recouvrées si la procédure aboutit favorablement pour le demandeur. Ce financement couvre généralement les honoraires d'avocats, les frais d'experts et les coûts de procédure. En cas d'échec, l'investisseur perd son apport. Ce modèle a transformé le marché du contentieux civil, en particulier aux États-Unis et au Royaume-Uni, en permettant à des demandeurs disposant de maigres ressources de poursuivre des grandes entreprises dans des affaires complexes, et en professionna lisant les cabinets d'avocats qui pilotent ces dossiers comme des portefeuilles d'investissements. Les conséquences pour les assureurs sont profondes, le financement allonge la durée des procédures, augmente les prétentions des demandeurs, favorise l'émergence des verdicts nucléaires et crée une asymétrie d'information en dotant les demandeurs d'une expertise procédurale supérieure. Il contribue directement à l'inflation sociale et représente une tendance structurellement haussière sur le coût des sinistres de responsabilité civile et de D&O. Plusieurs juridictions européennes ont commencé à encadrer ce mécanisme, notamment dans le contexte de la directive sur les actions représentatives.
Un fonds américain de financement du contentieux investit 15 millions de dollars dans une action collective contre un géant pharmaceutique dont les dirigeants sont accusés d'avoir dissimulé des données cliniques défavorables. Le financement permet au cabinet d'avocats de recruter vingt experts pendant deux ans, d'aller au procès plutôt que de transiger, et d'obtenir finalement un verdict de 340 millions de dollars dont le fonds perçoit 30 pour cent. L'assureur D&O du groupe avait constitué des réserves basées sur une sinistralité moyenne historique de 40 millions de dollars, révélant une insuffisance critique de son modèle de provisionnement face à des sinistres financés par des tiers.
TPLF, litigation funding, financement de litiges, fonds de contentieux, third-party funding