Garantie du risque géologique en géothermie

Au début des années 1980, les villes de la banlieue parisienne forent par dizaines dans le Dogger. Cet aquifère calcaire court sous l'Île-de-France vers 1 500 à 2 000 mètres, avec une eau de 55 à 85 °C. Chaque doublet coûte plusieurs millions, et personne ne sait avant d'avoir foré si le puits donnera le débit et la température annoncés. Les pouvoirs publics créent alors un fonds de garantie, avec l'agence qui deviendra l'ADEME ; sa gestion est confiée à la SAF Environnement, filiale de la Caisse des dépôts. La garantie dite court terme joue sur le risque géologique au sens strict. Si le premier puits ressort sous les seuils fixés au contrat, le fonds indemnise une part du coût du forage, en échec total ou partiel. La garantie long terme prend le relais pendant l'exploitation, sur la baisse de la ressource et certains dommages au puits, sur une durée de l'ordre de quinze à vingt-cinq ans. Le souscripteur raisonne en probabilité de succès, établie sur l'étude géologique et les puits voisins, et la cotisation s'en déduit. Le marché privé, lui, ne prend presque jamais ce risque seul, faute de base statistique. Vendenheim, près de Strasbourg, montre l'autre face. Fin 2020, la géothermie profonde de l'exploitant Fonroche déclenche une série de séismes induits, jusqu'à une magnitude proche de 3,5 le 4 décembre. Le préfet arrête le projet, et des milliers de déclarations de fissures suivent. Ce sinistre relève de la responsabilité de l'exploitant au titre du code minier, et de sa RC. À ne pas confondre avec le régime catastrophe naturelle : un séisme provoqué par l'injection d'eau n'est pas d'origine naturelle.