Responsabilité environnementale et préjudice écologique

Le droit de la responsabilité civile classique répare le dommage subi par une personne. Une rivière polluée ou une espèce détruite n'est la propriété de personne, et le dommage restait longtemps sans réparateur. Deux régimes ont comblé ce vide en France. Le premier vient de la directive 2004/35/CE, transposée par la loi du 1er août 2008 aux articles L. 160-1 et suivants du code de l'environnement : c'est un régime de police administrative, dans lequel le préfet impose à l'exploitant d'une activité dangereuse de prévenir ou de réparer en nature les dommages graves aux sols, aux eaux et aux espèces protégées, sans qu'une victime ait à agir. Le second est jurisprudentiel puis légal : après la reconnaissance du préjudice écologique pur par la Cour de cassation dans l'affaire de l'Erika en 2012, la loi du 8 août 2016 l'a inscrit aux articles 1246 et suivants du code civil, en privilégiant la réparation en nature et en ouvrant l'action à l'État, aux collectivités et aux associations agréées. Pour l'assurance, ces régimes créent une exposition que la responsabilité civile générale ne couvre pas, parce qu'elle vise les dommages aux tiers. Ils rendent nécessaire une couverture dédiée, et ils posent une question de tarification difficile : le coût d'une remise en état écologique est peu documenté et peut dépasser de loin la valeur économique du milieu atteint.