Held c. Montana
Premier procès constitutionnel sur le climat aux États-Unis, gagné par seize jeunes en 2023 et confirmé par la Cour suprême du Montana en décembre 2024.
Là où le droit fédéral ferme la porte, comme dans Juliana, certaines constitutions d'États fédérés l'ouvrent : celle du Montana garantit depuis 1972 un environnement propre et sain. Seize jeunes ont soutenu qu'une loi interdisant aux agences de l'État de prendre en compte les effets climatiques dans leurs autorisations violait ce droit. Le tribunal leur a donné raison après un procès sur le fond, et la Cour suprême de l'État a confirmé que le droit comprend un système climatique stable, en annulant deux dispositions législatives. Pour le risque de transition, l'affaire montre que les projets fossiles peuvent être exposés à un contrôle juridictionnel État par État aux États-Unis. Elle a provoqué une réaction législative immédiate au Montana.
Le tribunal de district a statué en faveur des requérants le 14 août 2023 ; le 18 décembre 2024, la Cour suprême du Montana a confirmé la décision par six voix contre une, dans un arrêt rédigé par le juge en chef McGrath.
affaire Held
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