Juliana c. États-Unis
Action de vingt et un jeunes contre la politique énergétique fédérale américaine, écartée pour défaut d'intérêt à agir, la Cour suprême refusant de l'examiner en mars 2025.
Le droit fédéral américain exige d'un demandeur qu'il montre un préjudice, un lien de causalité et la possibilité pour le juge d'y remédier. L'affaire Juliana a buté sur la troisième condition : la cour d'appel du neuvième circuit a admis le préjudice et la causalité, mais jugé qu'aucun tribunal ne pouvait ordonner la refonte d'un système énergétique, décision réservée aux pouvoirs politiques. Le contraste avec Urgenda ou Neubauer est instructif : selon l'ordre juridique, le même argument climatique mène à une injonction ou à une fin de non-recevoir. Pour l'analyse du risque, cela signifie que le contentieux contre l'État fédéral américain ne pèse guère, et que la pression se déplace vers les États fédérés et les entreprises. L'affaire a duré dix ans.
Introduite en 2015, l'action a été jugée irrecevable par le neuvième circuit le 17 janvier 2020, faute de possibilité de réparation ; après une nouvelle ordonnance de rejet en 2024, la Cour suprême a refusé d'examiner le recours le 24 mars 2025.
affaire Juliana
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